La présente politique décrit comment les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site jacky-ghys.com (ci-après « le Site »). Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
01Responsable du traitement
- Responsable
- Jacky Ghys, indépendant
- Adresse
- Route d'Eghezée 52, 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Belgique)
- N° BCE
- 0801.597.805
- Contact
- jacky.g94@hotmail.com
Compte tenu de la taille de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Toutes les demandes liées à la protection des données peuvent être adressées directement à l'adresse ci-dessus.
02Données collectées
Prise de contact
Le Site ne comporte aucun formulaire de contact : aucune donnée n'est saisie ni collectée via le Site lui-même. La prise de contact se fait par email direct ou via LinkedIn, à votre seule initiative.
Lorsque vous écrivez par email, les données suivantes peuvent être traitées : nom, adresse email et contenu libre de votre message.
Données techniques de navigation
L'hébergeur du Site conserve des journaux d'accès techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur utilisé) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, conformément aux obligations légales.
Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs uniquement dans les conditions décrites à la section 09. Aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans votre consentement préalable.
03Finalités du traitement
Les données traitées le sont pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact, devis ou information envoyées par email ;
- Gérer la relation commerciale et précontractuelle avec les prospects et clients ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (logs techniques de l'hébergeur) ;
- Mesurer l'audience du Site, le cas échéant, et améliorer son contenu (sous réserve de votre consentement) ;
- Se conformer aux obligations légales, comptables et fiscales.
04Base légale
Les traitements reposent sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
- Consentement de la personne concernée pour le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, intégrations tierces) ;
- Intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations professionnelles reçues par email et à assurer la sécurité du Site ;
- Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect, ou exécution du contrat conclu avec un client ;
- Respect d'obligations légales (conservation des factures et données comptables).
05Durée de conservation
- Emails de prospection (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux lignes directrices en matière de prospection.
- Données liées à une relation commerciale active : pendant toute la durée de la relation, puis archivées le temps des prescriptions légales.
- Factures et documents comptables : 7 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges.
- Logs techniques de l'hébergeur : durée définie par l'hébergeur (généralement 6 à 12 mois).
- Cookies : durée définie par cookie, ne dépassant pas 13 mois à compter du consentement, conformément aux recommandations européennes.
06Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'éditeur. Elles ne sont pas vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à :
- l'hébergeur du Site (OVH SAS), en sa qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD ;
- le fournisseur de service email hébergeant la boîte jacky.g94@hotmail.com ;
- les prestataires comptables, fiscaux ou juridiques de l'éditeur, dans le cadre de ses obligations légales ;
- les autorités publiques habilitées, sur demande légalement fondée.
07Transferts hors Union européenne
L'éditeur privilégie les prestataires établis dans l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu (par exemple via un outil tiers intégré), il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
08Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à jacky.g94@hotmail.com en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, une preuve d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
- Autorité
- Autorité de protection des données (APD)
- Adresse
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone
- +32 2 274 48 00
- contact@apd-gba.be
- Site web
- www.autoriteprotectiondonnees.be
09Cookies
Le Site utilise Tarteaucitron.js, un gestionnaire de consentement conforme au RGPD et aux recommandations européennes. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé tant que vous ne l'avez pas explicitement accepté.
Catégories de cookies
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (mémorisation de vos préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas votre accord.
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- Cookies de contenus tiers : utilisés si le Site intègre du contenu externe (vidéos, cartes, polices distantes, etc.). Soumis à votre consentement.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton ci-dessous :
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10Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint à la boîte email professionnelle, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
Toutefois, aucune transmission sur Internet ni aucun stockage électronique ne peut être garanti à 100 %. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.