01Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site jacky-ghys.com (ci-après « le Site »), édité par Jacky Ghys, personne physique exerçant en qualité d'indépendant, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Le Site est un site vitrine présentant l'activité professionnelle de l'éditeur (design web, développement web, identité visuelle). Il n'a pas vocation à permettre la conclusion en ligne de contrats de prestation : toute commande de prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts, négociés directement entre les parties.
02Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation, sans réserve, des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une des dispositions des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
03Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut en garantir l'accessibilité ininterrompue. Il se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photos, graphismes, logos, vidéos, code source, design, structure, identité visuelle) est protégé par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Jacky Ghys, à l'exception des contenus de clients diffusés avec leur autorisation, qui restent la propriété de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée pénalement et civilement.
05Usage du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la législation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, de tenter d'y accéder de manière frauduleuse ou d'introduire un programme malveillant ;
- d'extraire, de copier ou de réutiliser tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales ou non, sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers ;
- d'utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.
06Prestations
Les informations relatives aux prestations (services proposés, fourchettes de prix, durées indicatives) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Toute prestation effective fait l'objet d'un devis personnalisé établi par l'éditeur et accepté par écrit par le client. Les conditions de réalisation, de paiement, de livraison et de garantie sont précisées dans des conditions particulières propres à chaque mission, qui prévalent sur les présentes CGU dans le cadre de la relation contractuelle.
07Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (portfolio de projets en ligne, réseaux sociaux, outils utilisés, etc.). Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
08Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de garantir leur exactitude et leur mise à jour, sans pour autant en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.
En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects (perte d'exploitation, perte de données, perte d'opportunité, etc.) résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve.
09Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site est encadré par la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
10Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur, dont la version applicable est celle accessible au moment de l'utilisation du Site.
11Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.